Les aboiements répétés d’un chien peuvent être sanctionnés au titre des bruits de voisinage

Au Bénin, les aboiements répétés d’un chien peuvent relever de la réglementation sur les bruits de voisinage. Le décret n° 2022-301 du 25 mai 2022 portant réglementation du bruit en République du Bénin encadre ces nuisances sonores et fixe des seuils à respecter.

Le texte classe parmi les bruits de voisinage liés au comportement les cris d’animaux domestiques, les appareils de diffusion sonore, les pétards, les jeux bruyants ainsi que les bruits provenant des bars et restaurants.

Pour ces nuisances, le niveau sonore ne doit pas dépasser 60 décibels, avec une limite ramenée à 50 décibels entre 22 heures et 7 heures. Les mesures sont réalisées à l’extérieur des sources d’émission.

Le contrôle est assuré par la Police environnementale et les unités territoriales de la Police républicaine. Selon les textes en vigueur, elles peuvent rechercher et constater les infractions, recevoir les plaintes et interpeller les personnes présumées responsables de nuisances sonores.

Le décret renvoie notamment à la loi n° 98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement. Son article 119 prévoit une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA pour les nuisances acoustiques produites en violation des prescriptions légales. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 10 à 30 jours peut s’ajouter à l’amende.

Ainsi, lorsqu’ils dépassent les niveaux prévus par la réglementation, les aboiements répétés d’un chien peuvent constituer une infraction au même titre que d’autres bruits de voisinage.