La séance plénière à l’Assemblée nationale, consacrée à l’examen des propositions de loi visant à modifier le Code électoral du Bénin, a débuté ce mardi 5 mars 2024. Sous la présidence de Louis Vlavonou, chef du parlement, les débats ont débuté dans l’après-midi, mettant en lumière deux propositions distinctes soumises par des députés de différents groupes parlementaires.
Ces modifications font suite à une décision de la Cour constitutionnelle concernant le parrainage des candidats à l’élection présidentielle de 2026. La Cour a jugé nécessaire d’apporter des corrections pour assurer l’égalité entre les parrains, actuellement les maires en fonction et ceux élus ultérieurement.
La Commission des lois a présenté son rapport sur l’examen des deux propositions de loi, recommandant leur étude conjointe. Les débats ont alors révélé deux tendances divergentes. Certains députés estiment que le Code électoral actuel contient des lacunes favorisant les crises politiques et sociales, notamment en raison de dispositions jugées discriminatoires telles que le quitus fiscal. D’autres, tout en reconnaissant l’importance d’améliorations, soutiennent le maintien de certaines pratiques telles que le seuil d’éligibilité, visant à renforcer les partis politiques et éviter l’émiettement.
Une question préjudicielle a été soulevée par le député Nassirou Bako Arifari, mettant en évidence un éventuel dépassement du mandat de la Cour constitutionnelle par les propositions de loi examinées. Malgré diverses réactions parmi les députés quant à la nécessité de suspendre ou poursuivre les travaux, le président de l’Assemblée nationale a ordonné la poursuite des débats, soulignant la prérogative du parlement à légiférer.
Des amendements ont également été proposés visant à renforcer le système partisan et à durcir les conditions de candidature à la présidentielle. Adoptés par un vote majoritaire, ces amendements représentent une étape significative dans la réforme du Code électoral béninois.
Christelle TOGONOU