Assemblée nationale: Le code électoral modifié par les députés

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La loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin a été modifiée ce mardi 2 mai au parlement en procédure d’urgence.

La proposition de loi de douze députés introduite par les députés Augustin Ahouanvoébla et André Okounlola, a été adoptée à l’unanimité des députés en séance plénière.
Le code électoral a été amendé suite au blocage constaté pour l’élection des maires, de ses adjoints et des chefs d’arrondissement dans plusieurs communes, à l’issue des résultats des municipales du 17 mai 2020.

Désormais, le mode de désignation sera interne au parti majoritaire. Le parti qui la majorité absolue de conseillers désigne le maire, ses adjoints et les chefs d’arrondissement et communique la liste au préfet selon l’article 189 nouveau de la loi.

En d’autres termes, les conseils communaux n’auront plus à élire les maires et ses adjoints dans les communes, où les partis ont la majorité absolue. Le parti désigne directement le maire et ses adjoints et le notifie au préfet.

Mais si un parti n’a pas la majorité absolue, deux ou trois partis peuvent s’entendre sur la base d’un accord de gouvernance politique pour désigner l’exécutif.

A défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, selon l’article 190.

L’une des innovations de la loi est que la désignation ou l’élection du maire et de ses adjoints peut être frappée de nullité selon l’article 196 nouveau du code électoral.

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