Assemblée nationale : Le projet de loi portant statut des agents de la police républicaine adopté

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Les députés de la 8ème législature ont adopté à l’unanimité ce mardi 23 juin 2020, le projet de loi n°2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine.

Composé de 183 articles répartis en 10 titres et 19 chapitres, cette nouvelle loi renforce le statut des agents de la police républicaine.
Outre les questions d’orthographe, de forme et de renvoi, l’une des modifications importantes est celle liée au diplôme de licence en droit et du baccalauréat désormais requis pour accéder aux différents corps de la Police républicaine. Les conditions d’avancement ont été modifiées avec le critère d’avancement au choix et/ou mérite, la revue à la hausse par endroit des conditions d’avancement et la rigidité quant à la condition de diplôme.

Désormais, tout commissaire divisionnaire avant d’être promu au grade supérieur doit remplir les conditions d’ancienneté, et titulaire du Brevet d’études supérieures de la sécurité.

Les travaux en plénière ont été présidés par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale.
F. A. A.

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