Avec 11% des suffrages exprimés au 1er tour de la présidentielle : Le duo FCBE va entrer en possession de sa caution

0
71

Ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle de 2021, le duo du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE) va pouvoir entrer en possession de sa caution et bénéficier d’un forfait pour ses frais de campagne dans les conditions prévues par le code électoral.
Selon l’article 138 du Code électoral, le montant de cautionnement de 50.000.000 FCFA versé au trésor public est remboursable aux candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Le duo Alassane Soumanou Djimba-Paul Hounkpè a obtenu 11,36 % des suffrages exprimés au terme du scrutin. Il pourra récupérer sa caution.
Aussi, le duo du parti FCBE pourra-t-il recouvrer une partie de ses frais de campagne électorale. « Le montant de remboursement forfaitaire ne saurait être inférieur à 25 % du montant total des frais de campagne justifiés », stipule l’article 100 du Code électoral. La loi interdit aux candidats de dépasser la somme de 2,5 milliards FCFA dans le cadre de la campagne électorale présidentielle. Les remboursements forfaitaires seront payés au plus tard le 31 décembre 2021.
Outre le duo du parti FCBE, celui de la mouvance Patrice Talon-Mariam Chabi Talata, élu au premier tour du scrutin avec 86, 29 % peut également entrer en possession de sa caution et obtenir un forfait pour ses frais de campagne.
Le troisième duo Corentin Kohoué-Iréné Agossa qui n’a obtenu que 2, 33 % des suffrages ne pourra pas bénéficier du remboursement de sa caution.

Les résultats définitifs ont été proclamés mercredi 21 avril 2021 par la Cour constitutionnelle. Conformément à l’article 99 du code électoral, après la proclamation des résultats définitifs, les candidats ont 60 jours au plus tard pour déposer contre récépissé auprès de la Cour des comptes, leur compte de campagne accompagné des pièces justificatives.
Dans un délai de 15 jours, la Cour des comptes rend publics les comptes afin de recueillir les observations des partis politiques et des candidats.

« Après vérification des comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la Cour des comptes dénonce dans les quinze (15) jours, les faits de dépassement de seuil autorisé de dépenses de campagne au procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou pour l’élection présidentielle ou les élections législatives et près le tribunal de première instance territorialement compétent, en ce qui concerne les élections communales », précise l’article 99 du Code électoral.
A.A.A

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here