Au Bénin, plusieurs infractions dans le secteur funéraire seront désormais sanctionnées conformément au décret du 19 juin 2024, signé par le président Patrice Talon et six de ses ministres. Ce décret réglemente l’exercice des activités funéraires en République du Bénin.
Les actes suivants sont passibles d’un avertissement :
• Surcharge de dépouilles mortelles dans les tiroirs des funérariums
• Défaut d’affichage du numéro d’agrément à l’entrée de l’établissement funéraire
• Tenue de registres non côtés et paraphés
• Réception de corps sans certificat de décès
• Non-transmission des données statistiques à l’autorité compétente dans le délai réglementaire
Les infractions suivantes entraîneront un avertissement et une amende forfaitaire :
• Défaut d’enregistrement de dépouilles mortelles
• Défaut de registre
• Inhumation sans permis d’inhumer
• Non-déclaration du personnel à la sécurité sociale
• Défaut d’inhumation dans les délais réglementaires
• Non-tenue à jour des carnets de vaccination du personnel
La récidive de ces infractions entraînera la fermeture temporaire du funérarium.
Par ailleurs, les actes suivants seront sanctionnés par une fermeture temporaire et une amende forfaitaire :
• Atteinte volontaire à l’intégrité physique d’une dépouille mortelle
• Utilisation de matériels et outils de travail non conformes à la réglementation
• Installation funéraire non conforme
• Exercice des activités funéraires sans agrément
• Opposition ou entrave à l’inspection, à la prise de vue ou à toute preuve d’infraction faite à un agent ou à une autorité habilitée
La récidive de ces infractions entraînera une fermeture définitive du funérarium.
A noter que ces mesures visent à garantir la protection de l’environnement, la santé publique, le respect de l’intégrité physique et la mémoire des défunts.
Christelle TOGONOU
