Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme : 09 individus condamnés pour escroquerie

0
684

Au cours d’une audience lundi 27 janvier 2020, la deuxième chambre correctionnelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné 09 personnes à des peines d’emprisonnement allant de 1 à 7 ans. Elles sont inculpées pour des faits de fraude fiscale et d’escroquerie.
La Cour s’est penchée sur 05 dossiers portant sur des faits d’escroquerie par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage de substances psychotropes.
La CRIET a requalifié les faits en utilisation des données à caractère personnel d’autrui, en complicité d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d’autrui.
Elle a rendu son verdict en condamnant les 09 inculpés à des peines de 1 à 7 ans d’emprisonnement ferme.
La Cour a également acquitté une personne.
Le total des amendes au profit du trésor public est de 9,5 millions francs CFA.

Akpédjé AYOSSO