Dysfonctionnements dans les opérations de lotissement : L’Etat suspend la cession du patrimoine foncier des communes

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Le Conseil des ministres a décidé ce mercredi 24 juin 2020 de la suspension pour six mois, de la cession du patrimoine foncier des communes. La décision a été prise à la suite des missions de vérification diligentées par le gouvernement dans les communes, en vue d’apprécier la gestion du foncier, notamment des réserves administratives.
Selon le Conseil des ministres, les missions ont révélé plusieurs graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation des réserves alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements publics et socio-économiques.

« Une telle situation compromet le développement équilibré du territoire et ne favorise pas l’accès des populations aux services essentiels, de même que les investissements pour la promotion d’activités économiques au plan local », notifie le Conseil des ministres.

En prenant la décision de suspendre pour six mois la cession du patrimoine foncier des communes, le gouvernement veut sauvegarder les réserves administratives et assurer une meilleure gestion du patrimoine foncier des communes.

Durant cette période, les ministres concernés vont « établir la situation exacte de toutes les opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la Commission d’urbanisme compétente ».

Ils sont chargés aussi de prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession.

Les ministres doivent également suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune.
A.A.A

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