La CRIET a été créé en juillet 2018 pour renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les crimes économiques et la corruption au Bénin.
Mais quel est l’état de la répression de la lutte contre la corruption ? Comment arrive-t-elle à jouer son rôle en toute impartialité dans la lutte contre ce phénomène criminel ?
A en croire son président Edouard Cyriaque DOSSA dans sa communication sur « l’état de la répression de la lutte contre la corruption au Bénin ; cas de la CRIET », « la corruption, ce phénomène criminel n’est pas facile à réprimer ». Cette infraction selon le président de la CRIET, « défie le législateur dans la pratique, érode le poursuivant et déséquilibre les règles classiques d’enquête avec une poussée d’incertitude pour le juge de jugement dans l’atteinte de l’efficacité escomptée par les criminologues ».
Exposant deux visages de la corruption, le magistrat Edouard Cyriaque DOSSA qualifie de visage de la générosité lorsque la corruption est passive et celui d’une exigence de l’autre lorsqu’elle est active. « Dans ces cas, nous en conviendrons que la corruption avilie l’agent qui reçoit la contrepartie avant, pendant et après le service rendu et engendre une kyrielle de conséquences pour l’administration, objet de théâtre d’opérations » a-t-il fait remarquer en précisant surtout que « la corruption admet une incrimination pénale certaine ensuite une poursuite discutée et discutable ».
Pour la Cour Spéciale de Répression, cette lutte est considérée comme une infraction sous-jacente du ‘’blanchiment de capitaux’’, parce qu’ils veulent avoir un peu plus de résultats.
Soulignant la complexité dans le jugement d’un dossier de corruption, le président de la CRIET fait observer que « les dossiers de corruption sont des dossiers minces parce qu’il n’y a pas des éléments de preuves ». Et pourquoi ? « Parce que lorsqu’on veut corrompre un agent public, on ne dresse pas un procès-verbal de corruption. C’est souvent discret. Et lors des interrogations, aucune des parties ne passe aux aveux pour la plupart » a-t-il précisé.
Alors, comment la cour parvient-elle à trouver une solution dans de situations pareilles ? A cette question, « la CRIET a toujours la solution », rassure son président. Selon ses explications, le parquet spécial aide le juge du jugement en requalifiant les faits de ‘’corruption ‘’ en ‘’enrichissement illicite’’. Cela permet de renverser la charge du prévenu. « D’accord vous n’avez pas été corrompu. Alors, justifiez-nous comment vous avez eu toute votre richesse. A cette interrogation, c’est la débandade. On les clous » a révélé le magistrat. A titre illustratif, il fait comprendre que si un fonctionnaire après 29 ans de service est auteur d’actes de corruption, le parquet peut requalifier en enrichissement illicite et tous les biens du prévenu seront confisqués au profit de l’état.
Déplorant le fait que « c’est seulement dans la constitution que tous les citoyens sont égaux » et que la répression ne soit pas égale, le président Edouard Cyriaque DOSSA dénonce une procédure complexe pour aboutir au jugement d’autorités étatiques.
Même si la lutte contre la corruption est une priorité du gouvernement du Président Patrice TALON, ne vaudrait-il pas mieux prévenir la corruption que de chercher à réprimer les auteurs et ses complices ?
Bertin Djitrinou