Des progrès considérables ont été réalisés selon le rapport du FMI en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-TF) au Bénin. Cependant, des efforts restent à réaliser sur l’ensemble du dispositif pour mobiliser ses outils dans la lutte contre la corruption :
• Transparence des entités juridiques
• Accès à l’information sur les bénéficiaires effectifs
• Renforcement de la supervision du secteur immobilier

Une évaluation récente du cadre LBC-TF par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a révélé certains progrès mais aussi de sérieuses lacunes subsistant dans toutes les dimensions, notamment dans le secteur de l’immobilier.

Pour remédier à ces lacunes et à leurs conséquences potentielles, les autorités béninoises ont entrepris de vastes réformes visant à réduire l’informalité dans le secteur de l’immobilier, au travers de mesures telles que la digitalisation du cadastre et l’obligation de recourir aux notaires pour toutes les transactions immobilières.

En particulier, la nouvelle base de données « e-notaire » de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) autorise les notaires à vérifier en ligne l’information sur la propriété du foncier à l’occasion des transactions immobilières.

Pour aider à améliorer la compréhension des risques dans le secteur de l’immobilier, la Cellule Nationale de Traitement des Infractions Financières (CENTIF) coordonne une évaluation pour renforcer la supervision en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. En tant qu’officiers ministériels, les notaires devraient en tout état de cause jouer un rôle accru pour lutter contre les risques de blanchiment, en particulier au travers d’une meilleure coopération avec l’ANDF et la CENTIF.

En outre, les synergies additionnelles entre les cadres relatifs à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et la lutte contre la corruption devraient être exploitées pour traiter le lien étroit entre ces deux infractions ; ceci peut passer par une coordination accrue entre la CENTIF et les autorités en charge de la lutte contre la corruption, ou encore par la recherche d’une complémentarité entre le régime des déclarations de patrimoine et les obligations imposées aux personnes politiquement exposées.

Même si la corruption est considérée comme l’une des infractions les plus significatives en termes de génération de revenus criminels au Bénin, ces différentes actions pourraient aider les autorités à bénéficier davantage d’une analyse plus approfondie des vulnérabilités sectorielles à la corruption.

Bertin DJITRINOU