Mairie de Cotonou: La loi sur le bail à usage d’habitation exposée

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Les élus locaux et conseillers municipaux de Cotonou se sont approprié, au détour d’un atelier, ce lundi 22 octobre, le contenu de la loi n°2018-12 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.

Les chefs d’arrondissement de la mairie de Cotonou ont pris part à l’atelier de vulgarisation de la loi n°2018-12 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin. Cet atelier initié par le ministère du Cadre de vie et du Développement durable, dans le cadre du mois de l’habitat, a été une occasion pour présenter aux élus municipaux la loi sur le bail. Le deuxième adjoint au maire de Cotonou, Augustin Houéssinon, apprécie l’initiative et a appelé ses collègues à s’approprier le contenu de cette loi. Non seulement le sujet est d’actualité, mais il interpelle chacun des élus, a martelé le deuxième adjoint au maire de Cotonou. Il est convaincu que ses collègues vont vulgariser au niveau des populations la loi sur le bail. Une idée fortement soutenue par le directeur général de l’Habitat et de la construction, Victor Ananouh, représentant le ministre du Cadre de vie et du Développement durable. Il a rappelé le contexte dans lequel l’atelier est organisé à l’intention des élus locaux et municipaux de Cotonou. Il a informé que cette loi concerne tous les Béninois qui aspirent à louer de bâtiment chez un propriétaire. Présentant le contenu de la loi, le directeur général de l’Habitat et de la construction a souligné que trois projets de décret d’application ont été pris et seront soumis au gouvernement pour approbation. Le premier est relatif au contrat-type dont l’imprimé est à remplir par les contractants. Le deuxième porte sur l’agrément des agents immobiliers. Enfin, la création de la Commission nationale d’évaluation des immeubles bâtis. Rappelons que les cautions de location sont fixées à trois mois. La profession de démarcheur est désormais réglementée. Seules les agences immobilières sont reconnues par la loi et elles doivent souscrire à une police d’assurance.

Source : La Nation

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