Mise en œuvre des recommandations du dialogue politique 05 propositions de lois soumises aux députés

0
729

Afin de pouvoir mettre en œuvre les recommandations du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier, le comité d’experts a fait la proposition de 05 lois qui seront étudiées par les députés à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ; la loi modificative et complétive du code électoral ; la loi portant statut de l’opposition ; et des lois pour l’amnistie et le financement des partis politiques. Toutes ces propositions de loi ont été transmises à M. Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale. Ces propositions de loi feront objet d’études lors de la seconde session ordinaire de l’année 2019 ouverte mercredi 23 octobre 2019 au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
Le comité d’experts est composé de Dorothée Sossa, facilitateur du dialogue politique ; Victor Prudent Topanou, rapporteur général du dialogue politique ; Orden Alladatin, 1er rapporteur du dialogue politique ; Luc Sinzogan, 2e rapporteur du dialogue politique ; Mathurin Nago, membre UP ; André Okounlola, député BR ; Augustin Ahouanvoebla, député UP ; Abdoulaye Gounou, député BR et Barthélemy Kassa, député BR.
F. A. A.