Pratique anti-concurrentielle et publicité trompeuse : MTN condamné à verser plus d’un milliard au trésor

0
359

Le Conseil de l’Autorité de régulation des communications électroniques de la poste (Arcep) a sanctionné SPACETEL Bénin SA pour publicité trompeuse relative à la nouvelle offre MTN Flash. C’est suite à une plainte de Etisalat Bénin SA.
Etisalat Bénin SA a saisi l’Arcep Bénin pour dénonciation de pratique anti-concurrentielle et une publicité trompeuse de la part de SPACETEL Bénin SA relative à la nouvelle offre MTN Flash.

Etisalat Bénin a dénoncé une affiche publicitaire de SPACETEL Bénin dans laquelle elle présente le prix de 40.000 FCFA barré de l’offre initiale à côté du prix de 20.000 FCFA de la nouvelle offre. La lecture de l’affiche indique que « le forfait illimité avec Pocket wifi passe de 40.000 FCFA à 20.000 FCFA sans mentionner que le délai passe de deux mois à un mois ».

Selon la décision de l’Arcep en date du 29 décembre 2020, la société SPACETEL Bénin SA a violé les dispositions de l’article 10 de la décision n˚2016-023/ARCEP/PT/SE/DR/DRI/DMP/DAJRC/GU du 22 juin 2016 portant modalités d’organisation des publicités commerciales autour des produits et services de communications électroniques et l’article 107 du cahier des charges adopté par décret n˚2019-392 du 04 septembre 2019.

« La société SPACETEL Bénin SA est mise en demeure de payer le montant 1.599.475.105 FCFA, à titre de réparation de préjudice pour violation des droits des consommateurs », précise l’article 2 de la décision de l’Arcep. Le montant doit être versé au trésor public dans un délai de 30 jours.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here