La République du Bénin vient de promulguer la loi n°2022-36 en date du 10 juillet 2023, dédiée à la gestion des produits chimiques et de leurs déchets. Cette loi régule l’ensemble des aspects liés à ces produits, à la fois bénéfiques et nuisibles pour la santé humaine et l’environnement.
Cette nouvelle législation instaure une réglementation rigoureuse pour la gestion des produits chimiques et de leurs déchets sur le territoire national. En vertu de la loi n°2022-36, datant du 10 juillet 2023, la République du Bénin encadre de manière précise ce domaine et définit clairement les rôles et responsabilités de chaque intervenant. Les principales orientations de cette loi visent à prévenir et à réduire les risques associés aux produits chimiques tout au long de leur cycle de vie, à améliorer la gestion technique et organisationnelle du secteur, à renforcer les conditions de sécurité au travail, à réglementer la production, la commercialisation et la circulation de ces produits. De plus, la loi réglemente les dons de produits chimiques, facilite l’accès à des produits chimiques de qualité, promeut leur utilisation rationnelle et encourage le développement de techniques et de systèmes durables appropriés pour la gestion et la maintenance des infrastructures de traitement des déchets chimiques, ainsi que le remplacement des produits chimiques dangereux par des alternatives efficaces.
Parmi les dispositions spécifiques, la loi exige que les produits chimiques soient conditionnés dans des emballages appropriés, avec une étiquette indiquant leurs composants, des symboles et des avertissements concernant les dangers, des conseils d’utilisation, etc. De plus, toute personne produisant ou détenant des déchets chimiques doit assurer leur prétraitement, élimination ou valorisation conformément aux normes de sécurité en utilisant des infrastructures et des méthodes appropriées. Les activités de traitement des déchets chimiques nécessitent une autorisation d’exploitation des sites, l’obtention d’un agrément professionnel et un suivi technique des opérations. En outre, les responsables des établissements manipulant des produits chimiques doivent garantir la protection individuelle et collective des employés.
Dans une perspective de préservation de l’environnement, la loi stipule que l’élimination ou la valorisation des déchets chimiques dangereux produits en République du Bénin doit être réalisée en conformité avec les normes environnementales et sanitaires internationales. Cela implique la déclaration à l’autorité compétente, l’utilisation de matériels, équipements et méthodes appropriés, ainsi que la prise en charge intégrale des coûts liés à l’élimination ou à la valorisation. La loi confère également aux acteurs de la société civile, déclarés comme tels dans ce domaine, le pouvoir d’organiser une surveillance citoyenne indépendante des actions des pouvoirs publics.
Christelle Togonou