Des tenanciers de restaurants, bar-buvettes et autres commerces dans le viseur de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI), a depuis quelques jours, adressé une mise en garde contre les comportements frauduleux relatifs à la délivrance des factures normalisées.
En effet, dans un communiqué rendu public et publié sur sa plateforme, le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi a indiqué que certains tenanciers de restaurants, bar-buvettes et autres commerces utiliseraient des stratagèmes pour ne pas délivrer la facture normalisée à leurs clients.
Nicolas Yenoussi a fait remarquer que « la stratégie développée par ces derniers est de présenter un point écrit ou verbal hors facture au client sous prétexte que la facture normalisée ne sera émise qu’après paiement » et que « profitant de l’inattention du client après règlement, la facture normalisée n’est plus délivrée en violation des dispositions législatives en vigueur ».
Pour la DGI, ce comportement est « une fraude à la facture normalisée et est passible d’une amende allant de cinq cent mille (500.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA, suivant la taille de l’entreprise, et conformément à l’article 502 du Code Général des Impôts », qui précise par ailleurs qu’en cas de récidive, ces amendes sont doublées et assorties d’une fermeture administrative provisoire pouvant aller jusqu’à 3 mois.
C’est pourquoi à travers ledit communiqué, le Directeur Général des Impôts a fait une mise en garde formelle contre tout comportement frauduleux tout en rappelant que la facture normalisée doit obligatoirement être remise au client même s’il ne la demande pas.
Ainsi, aucun comportement frauduleux ne saurait être dorénavant toléré au Bénin en matière de délivrance de la facture normalisée, concernant toute opération de vente ou autres prestations de services effectuées.
Bertin Djitrinou