Le gouvernement béninois vient de mettre en place un nouveau mécanisme, le registre des bénéficiaires effectifs en vue d’une transparence foncière au Bénin. La création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) est une importante étape dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Selon divers rapports nationaux et internationaux, le secteur de l’immobilier et du foncier est identifié comme un terrain propice à l’investissement d’argent provenant d’activités illicites. Ces rapports soulignent que des immeubles peuvent être acquis au nom de personnes physiques cachées derrière des entités juridiques, créant ainsi une opacité propice à des pratiques illégales.
Conformément aux recommandations de groupes tels que le Groupe d’Action Financière (GAFI), il est impératif de mettre en place un cadre réglementaire visant à collecter, vérifier et publier des informations sur les bénéficiaires effectifs lors de la création ou du transfert de titres fonciers. C’est dans cette optique qu’a été adopté le présent décret en conseil des ministres de ce mercredi 24 avril 2024.
D’après le rapport du conseil des ministres, ce décret consacre la création du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier, placé sous la responsabilité de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier. Le ministère de l’Économie et des Finances supervisera la mise en œuvre efficace de ce registre, visant à accroître la transparence et à réduire les risques liés aux flux financiers illicites.
En effet, l’anonymat entourant certaines transactions foncières et immobilières offre une porte ouverte au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
D’où, la mise en place de ce registre, qui revêt une importance capitale pour le Bénin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Car, elle contribuera à renforcer la transparence et à prévenir l’utilisation abusive du secteur foncier et immobilier à des fins criminelles.
La création du registre des bénéficiaires effectifs représente constitue ainsi une avancée majeure dans la lutte contre les activités illicites dans le secteur foncier et immobilier au Bénin et démontre l’engagement du Bénin à renforcer la transparence et l’intégrité de son système financier et foncier.
Bertin Djitrinou
