L’Assemblée nationale a adopté de nouvelles dispositions visant à lutter contre le refus des billets et pièces en francs CFA ayant cours légal. Cette réforme intervient dans un contexte où de nombreux usagers se voient régulièrement refuser des billets froissés, usés ou des pièces de monnaie pourtant valides.
Désormais, tout refus d’accepter un billet ou une pièce émis par la BCEAO et ayant cours légal constitue une infraction. Le texte rappelle que le franc CFA dispose d’un pouvoir libératoire total dans l’ensemble de l’espace de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), dont le Bénin est membre.
Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 100.000 à 500.000 FCFA. La loi vise également les pratiques consistant à exiger une commission pour fournir de la monnaie ou échanger des billets. Dans ce cas, les sanctions sont plus sévères, avec des peines de prison de un à trois ans et des amendes pouvant atteindre 3 millions de FCFA.
À travers cette mesure, les autorités entendent protéger l’intégrité du franc CFA, fluidifier les transactions commerciales et renforcer la confiance des citoyens dans la monnaie officielle. Les billets ou pièces détériorés peuvent par ailleurs être échangés gratuitement auprès de la BCEAO.
Bertin Djitrinou
