L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 13 juillet 2026, une nouvelle loi sur la protection de l’environnement, en remplacement du texte en vigueur depuis 1999. Ce nouveau dispositif renforce la prévention des pollutions, la protection des écosystèmes et la gestion durable des ressources naturelles.
Le texte introduit un arsenal de sanctions plus sévères contre les atteintes à l’environnement. Le dépôt de déchets dans des lieux non autorisés est désormais puni d’amendes allant de 50 000 FCFA à 50 millions de FCFA. Les nuisances sonores, les émissions excessives de fumées, de poussières ou de rayonnements lumineux, ainsi que la circulation de véhicules fortement polluants, sont également sanctionnées.
Les entreprises ne sont pas épargnées. Le refus de se soumettre à un audit environnemental ou l’exploitation d’installations sans autorisation peut entraîner des amendes de plusieurs millions de francs CFA et des peines d’emprisonnement.
Les sanctions les plus lourdes concernent les crimes environnementaux. Le déversement de substances dangereuses dans la nature ou en mer est passible de 10 à 20 ans de réclusion criminelle et d’amendes pouvant atteindre un milliard de FCFA. Quant au rejet d’hydrocarbures dans les eaux marines béninoises, il expose les contrevenants à des amendes comprises entre 3 et 10 milliards de FCFA.
L’importation, le stockage ou le déversement de déchets toxiques étrangers est désormais qualifié de crime contre la Nation et puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Bertin Djitrinou
