Deux agents de l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT) et un moniteur ont été condamnés par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) le jeudi 25 juillet 2024. Ils étaient accusés de complicité d’abus de fonction et de fraude dans l’organisation des examens et concours, notamment dans un dossier de fraude à l’examen du permis de conduire.
Les faits reprochés aux accusés incluent l’acceptation de pots-de-vin de 100 000 francs CFA pour aider deux candidats à réussir leur examen. Les agents de l’ANaTT devaient récupérer les codes d’accès des candidats et se positionner à proximité de la salle d’examen pour fournir les bonnes réponses. Cependant, le plan a échoué lorsqu’une candidate, en difficulté pendant l’examen, a demandé de l’aide aux surveillants, révélant ainsi la fraude.
Lors de l’audience du 4 juillet 2024, les prévenus ont reconnu leur culpabilité. Le moniteur, titulaire d’un diplôme en électrotechnique, a avoué que l’un des candidats, son élève, lui avait promis de l’aider à trouver un emploi dans son domaine si le plan réussissait.
Le 25 juillet 2024, la cour a requalifié les charges en « fraude dans les examens et concours ». Conformément aux réquisitions du ministère public, les deux agents de l’ANaTT ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de francs CFA chacun. Le moniteur a été condamné à trois ans de prison et à une amende d’un million de francs CFA. Les deux candidats ont été condamnés à payer une amende de 500 000 francs CFA chacun pour leur complicité.
En outre, les cinq prévenus devront verser solidairement 5 millions de francs CFA à l’ANaTT à titre de dommages et intérêts.
Christelle TOGONOU