Le 16 juillet 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin a confirmé la conformité à la Constitution de la nouvelle loi organique régissant le Conseil économique et social (CES). Cette décision a été rendue lors d’une audience spéciale suite aux recours déposés par le Président Patrice Talon et le député de l’opposition Célestin Hounsou.
Le Président Patrice Talon avait saisi la Cour pour vérifier la constitutionnalité de la loi n°2024-26, adoptée par le parlement le 21 juin 2024. De son côté, Célestin Hounsou, député des Démocrates, avait introduit un recours pour inconstitutionnalité, arguant que la loi enfreignait les articles 26, 107, 139 et 140 de la Constitution.
Le rapporteur de la Cour, Dorothé Sossa, a conclu que la nouvelle loi organique ne contrevenait pas à la Constitution. En conséquence, la Cour a décidé de déclarer cette loi conforme à la loi fondamentale, suivant ainsi les recommandations du rapporteur dans la décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024.
Ainsi, la loi organique sur le Conseil économique et social au Bénin est désormais officiellement en accord avec la Constitution.
Christelle TOGONOU