La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) impose désormais des conditions pour la diffusion des publicités d’établissements scolaires et universitaires dans les médias.
L’institution rappelle les dispositions qui encadrent les publicités aux écoles, lycées et universités privés met aussi en garde les médias contre la diffusion de publicité mensongère.
Par communiqué en date du 22 Août 2025, la HAAC rappelle que conformément à plusieurs dispositions en vigueur en République du Bénin, « toute publicité relative aux écoles, collèges, lycées et établissements universitaires privés diffusée dans les médias doit respecter la réglementation en vigueur. »
L’instance de régulation des médias au Bénin insiste à cet effet que « seuls les établissements scolaires et universitaires agréés ou homologues sont autorisés à faire des publicités pour les filières dont ils ont effectivement reçu les agréments. »
Cette possibilité, précise la note, sous réserve du respect de deux principales conditions.
Ainsi, « les chiffres, statistiques et informations avancés doivent être certifiés par les structures habilitées des ministères en charge de l’éducation », est la première condition qu’indique la HAAC.
La seconde condition exigée par l’institution est que « toute publicité doit porter la mention « vu et approuvé » de la structure ayant délivré l’autorisation, ainsi que le nom complet de ladite structure ».
La HAAC rappelle également que les articles 323 et 324 de la loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication au Bénin disposent que la responsabilité d’une « publicité mensongère incombe à la fois à l’annonceur et au diffuseur ».
D’après le communiqué, lorsque le contrevenant est une personne morale, ses dirigeants sont passibles de sanctions pénales. Le diffuseur, considéré comme complice, encourt les mêmes sanctions que l’annonceur.
Ce, « conformément au droit commun, sans préjudice des sanctions prévues par la convention signée avec la HAAC », précise le communiqué.
Il est à indiquer que ce rappel, office de mise en garde de la HAAC, est justifié par les dispositions du Décret n°2018-261 du 27 juin 2018 portant réglementation de la publicité sur les établissements privés d’enseignement supérieur, ainsi qu’à la Décision n°10-045/HAAC du 05 octobre 2010 portant réglementation de la publicité en matière d’éducation en République du Bénin.
La HAAC dit compter sur la bonne foi, la responsabilité professionnelle et la vigilance des promoteurs des organes de presse et ceux des régies publicitaires pour le respect strict des dispositions légales et réglementaires ci-dessus rappelées.
Bertin Djitrinou
