Dans une note officielle en date du lundi 21 juillet 2025, Le ministère de la Justice a annoncé la suspension immédiate de la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions du pays.
Désormais, le traitement exclusif des demandes de nationalité relève de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan).
Cette structure, placée sous la tutelle du ministère de la Justice, est chargée de recevoir les dossiers, les examiner et statuer sur l’acquisition ou la reconnaissance de la nationalité béninoise.
En effet, cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application des nouvelles lois sur la nationalité, notamment la loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité et la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
D’après la note, toutes les juridictions doivent cesser immédiatement la signature des certificats de nationalité, scanner et transmettre les dossiers en cours à l’Adan pour traitement.
Dans la même veine, les chefs de juridiction sont également tenus de rendre compte de l’exécution de ces instructions dans les plus brefs délais.
Conformément aux nouvelles orientations légales, cette centralisation vise à harmoniser le traitement des dossiers de nationalité à l’échelle nationale, renforcer la transparence dans les procédures et faciliter l’accès à la nationalité pour les afro-descendants.
Bertin Djitrinou