(le compte rendu des grandes décisions du mercredi 27 novembre 2024)
Le conseil des ministres s’est réuni en sa traditionnelle séance hebdomadaire ce mercredi 27 novembre 2024, sous la présidence du Chef de l’état, SEM Patrice Talon. A l’occasion, le gouvernement a adopté plusieurs décisions, notamment en son premier point des mesures normatives, celle portant création de l’autorité de mise en consommation en République du Bénin.
En effet, l’institution de cette autorité découle de la politique nationale de qualité dont dispose le Bénin. Elle doit s’affirmer comme la structure de référence dans le cadre des transactions commerciales aux niveaux régional et international, en veillant à la protection ainsi qu’à la sécurité des populations, par la mise en consommation de produits et services certifiés conformes.
Il est à souligner que le mécanisme d’application des règles d’origine de la CEDEAO sans omettre l’effectivité du marché commun exigent une plus grande fluidité dans les échanges commerciaux. Au Bénin, l’intervention de plusieurs organismes dans le processus de certification, rend impérieux une optimisation des procédures d’évaluation de la conformité des marchandises aux frontières, mais également des biens de consommation produits localement.
A ce titre, le conseil a marqué son accord pour que l’autorité soit dotée des prérogatives les plus étendues pour prendre en charge le domaine technique de l’évaluation de la conformité des produits alimentaires et non alimentaires importés ou fabriqués localement, mis en consommation au Bénin ; qu’il s’agisse des analyses et essais, des inspections, contrôles, ou certifications.
Toujours au menu des mesures normatives en son point deux, la mise en place de l’autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. Prévue par la loi n°2022-32 portant code de la nationalité en République du Bénin, ses attributions consistent à centraliser et à formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et documents connexes.
Ceci a l’avantage de garantir l’efficacité du service au citoyen, de réduire les délais de traitement des dossiers, de renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et déclarations mensongères.
Comme autre mesure normative, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, dite Convention sur l’Eau de 1992.
Au titre des communications, il s’est agi de la réhabilitation de commissariats d’arrondissements de police et des directions départementales des affaires intérieures. L’objectif est d’assurer aux fonctionnaires de police de meilleures conditions de travail dans leur mission de sécurisation des personnes et des biens.
Sont concernés par ces travaux de réfection, les commissariats de Kérou, Kouandé, Copargo, Ségbana, Madécali, Comè, Hounsahoué, Hounli, Cotonou (2ème arrondissement), Kpomassè, Bembèrèkè, Nikki, Ouèssè, Kilibo, Igolo et Dangbo ; ainsi que les directions départementales des affaires intérieures de l’Atacora, du Borgou, de l’Ouémé et du Zou.
En son point deux des communications, l’agrément au Code des investissements. Diverses entreprises sont éligibles au bénéfice des régimes incitatifs du Code pour des projets dont l’impact contribue à renforcer le tissu industriel de notre pays, autant qu’il participe de la création de nombreux emplois.
Au point trois des communications, il a été question de la contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction de la Cité Financière Phase 1. Ledit projet vise à créer une zone financière où seront regroupés les sièges de la plupart des institutions.
Ainsi, en sa première phase, seront réalisés les travaux de construction d’un ensemble de trois bâtiments de grande envergure, respectivement de type : R+7 pour la Caisse des dépôts et Consignations du Bénin et la Caisse autonome de Gestion de la Dette ; R+7 destiné à la Société immobilière et d’Aménagement urbain ; R+5 attribué à la Banque internationale pour l’Industrie et le Commerce ; puis R+6 au profit de l’Institut national de la Statistique et de la Démographie.
Il s’agit de doter toutes ces structures d’un environnement de travail confortable et moderne tout en poursuivant la politique de requalification urbaine de la ville de Cotonou.
Le dernier point des communications porte sur la contractualisation avec divers prestataires dans le cadre du projet de réhabilitation et d’homologation du stade de l’Amitié Général Mathieu KÉRÉKOU.
En plus des travaux de la phase 1 comprenant principalement la reprise des pelouses du terrain principal et d’entrainement, les points d’attention à traiter dans le cadre de la réhabilitation en vue de l’homologation du stade intègrent l’éclairage de ladite pelouse, la mise en place d’un système de sécurité anti-intrusion et d’une plateforme de billetterie, de même que les travaux de gros œuvre et second œuvre d’aménagement intérieur.
Bertin Djitrinou