Le conseil des ministres s’est tenu, mercredi 11 décembre 2024, après le rendez-vous manqué la semaine précédente, à cause de l’absence du chef de l’état Patrice Talon, du territoire national.
Aux mesures normatives en son point deux, l’adoption de textes d’application de diverses lois. Au titre de la loi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’Eau en République du Bénin, il s’agit des décrets fixant : les règles de répartition des ressources en eau ; les conditions de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau ;
Puis ceux portant : nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration ; mesures de protection des espaces présentant un intérêt esthétique et culturel particulier lié à la présence de l’eau et des espaces aquatiques ou subaquatiques présentant un intérêt archéologique.
Relativement à la loi 2020-05 du 1er avril 2020 portant Code de l’électricité en République du Bénin, les textes pris portent : création et modalités de gestion du Fonds d’électrification rurale et des énergies renouvelables ; règles générales de contrôle et d’inspection des installations électriques ; conditions et modalités d’acquisition de l’énergie primaire ; conditions et modalités de vente de l’énergie électrique par un producteur indépendant ou par un auto-producteur ; puis fixent les conditions d’exercice de l’activité d’installation de réseaux électriques ou de compteurs d’énergie électrique ;
les conditions d’exercice à titre privé des activités de contrôle et d’inspection des installations électriques et celles d’étude et d’approbation préalables des plans et schémas électriques.
Pour ce qui est de la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin, ce sont les décrets portant : détermination des clauses abusives dans les relations entre professionnels et non professionnels ou consommateurs ; mentions obligatoires sur une facture ;
et ceux fixant les conditions particulières de vente couplée ou jumelée de produits ou de prestations de services ; les conditions et modalités d’organisation des ventes promotionnelles ou ventes au déballage, des soldes et des liquidations ; les modalités de réalisation de la transaction relative aux infractions commerciales.
En ce qui concerne la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, il s’agit des décrets portant : conditions de gestion des archives nationales ;
approbation des statuts des archives nationales.
Comme autres mesures normatives, le conseil a adopté le décret portant approbation des statuts modifiés de la Société des infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A., celui relatif au statut des consuls honoraires du Bénin, et marqué son accord pour la modification des décrets n° 2023-119 du 29 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’agrément des zones économiques spéciales, et n° 2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel de promotion des investissements.
Les communications ont porté sur la contractualisation avec divers prestataires dans le cadre de la conception-construction et équipement d’une unité de médecine nucléaire au Centre hospitalier international de Calavi.
Dans le but de favoriser le fonctionnement optimal de cet hôpital moderne pour une prise en charge efficace des patients, il est prévu la construction d’un service de médecine nucléaire doté d’équipements très spécialisés tels que le cyclotron, avec le soutien de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA).
Au point deux des communications, il a été question de la contractualisation pour les travaux d’aménagement et/ou bitumage de routes puis de pavage de rues dans certains départements.
Lesdits travaux concernent le bitumage de la route Azovè-Houégamè-Klouékanmè (17,20 km), la réhabilitation de l’axe SITEX-IUT-RN2 bis (3 km) dans la ville de Lokossa, l’assainissement et le pavage de 30,45 km de rues, puis l’aménagement en terre des routes Bopa-Lobogo-Tozounmè-Dogbo (34 km) et Bopa-Djidjozoun-Allada (35,30 km), en vue d’améliorer les conditions de mobilité des usagers, et surtout de réduire les impacts dus aux inondations périodiques les départements du Mono et du Couffo.
Toujours au menu des communications rn son point trois, il s’est agi de l’approbation de la restructuration et du nouveau cadre organisationnel de Sèmè City.
Cette restructuration organisationnelle et fonctionnelle de Sèmè City vise à renforcer son rayonnement à l’international et son attractivité, en développant ses activités d’innovation en lien avec le monde socio-économique ; ce qui lui permettra de mieux faire face aux nouveaux défis de l’évolution technologique puis de gagner davantage en visibilité.
La nouvelle architecture prévoit quatre entités avec des champs de compétences complémentaires.
Aux mesures individuelles, des nominations ont été prononcées à la Présidence de la République ; au Conseil Economique et Social puis au ministère de l’Industrie et du Commerce.
Bertin Djitrinou